Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N.,
il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.fts-agrimachines.com les présentes mentions légales.
Le site www.fts-agrimachines.com est accessible à l'adresse suivante : www.fts-agrimachines.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes
" Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site www.fts-agrimachines.com est édité par : COWORKSPACE - ayant son siège social à l'adresse suivante : 4 RUE DU RIBLAY 53260 ENTRAMMES
, et immatriculée au numéro suivant : 798366506. Téléphone :02 43 10 14 45
Adresse e-mail : info@coworkspace.com ci après " l'Éditeur " Le Directeur de publication est COWORKSPACE - Adresse e-mail de contact :
info@coworkspace.com ci après " le Directeur de publication " Le site www.fts-agrimachines.com est hébergé par : 1 & 1 IONOS SARL, société à responsabilité limitée, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431303775.
ci après " l'Hébergeur " Sont considérés comme utilisateurs tout les
internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.fts-agrimachines.com ci après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site,
celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site www.fts-agrimachines.com collecte les données par le biais du formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis. Conformément à la loi « informatique et libertés »,
vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : info@coworkspace.com.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : info@coworkspace.com.
